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Procédure sauvegarde Bourgogne Environnement

Marmagne389188004Date : 01-10-2008Mis à jour le 25/02/2014 01:00
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Bourgogne Environnement exerçant sous le nom Nettoyage Service à Marmagne (Côte-d'Or) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Dijon. Le numéro de dossier de cette affaire est 389188004. L'activité principale de Bourgogne Environnement est overige zakelijke dienstverlening. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBourgogne Environnement
VilleMarmagne (Côte-d'Or)
SIREN389 188 004
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure389188004
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
Prononcé le04-12-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création05-02-1993
Capital libéré40.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal81
Code secondaire8121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Fontenay 0
21500 Marmagne
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Nettoyage Service
389188004
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires1 649 440 €
Dirigeants
GérantM HERARD Jean Francois  (29/09/1955)
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 20 % A L HOMOLOGATION 60 % SUR 5 OU 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .25-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1885</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 188 004 RCS Dijon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BOURGOGNE ENVIRONNEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Nettoyage courant des bâtiments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Fontenay 21500 Marmagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 20 % A L HOMOLOGATION 60 % SUR 5 OU 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .</dd> </dl>
389188004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1673</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 188 004 RCS Dijon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BOURGOGNE ENVIRONNEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Nettoyage courant des bâtiments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Fontenay 21500 Marmagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
389188004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.18-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120244 publié le 18/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1525</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 188 004 RCS Dijon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BOURGOGNE ENVIRONNEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Nettoyage courant des bâtiments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Fontenay 21500 Marmagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
389188004
20-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120050 publié le 20/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2119</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 188 004 RCS Dijon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BOURGOGNE ENVIRONNEMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Fontenay 21500 Marmagne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd></dl>
389188004
23-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110064 publié le 23/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3349</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 188 004 RCS Dijon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BOURGOGNE ENVIRONNEMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Fontenay 21500 Marmagne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
389188004
18-04-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110020 publié le 18/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2658</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 188 004 RCS Dijon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BOURGOGNE ENVIRONNEMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Fontenay 21500 Marmagne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
389188004
26-11-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090089 publié le 26/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2918</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 188 004 RCS Dijon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BOURGOGNE ENVIRONNEMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Fontenay 21500 Marmagne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd></dl>
389188004
01-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080075 publié le 01/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1067</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 188 004 RCS Dijon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BOURGOGNE ENVIRONNEMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Fontenay 21500 Marmagne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd></dl>
389188004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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