Redressement judiciaire La Petite Bruyere

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>941</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 222 903 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PETITE BRUYERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>société agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Petite Bruyère 01290 Saint-Jean-sur-Veyle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1049</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 222 903 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA PETITE BRUYERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation et gestion de biens agricoles : élevage laitier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Petite Bruyère 01290 Saint-Jean-sur-Veyle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.-C.) et Maître DESPRAT (F.C.)</dd> </dl>

<b><i>1049</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>19 novembre 2012. Jugement de plan de redressement.

453 222 903   RCS   Bourg-en-Bresse. <span class="label">LA PETITE BRUYERE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>E.A.R.L.<span class="libelle"> Activite : </span>exploitation et gestion de biens agricoles : élevage laitier. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> La Petite Bruyère 01290 Saint-Jean-sur-Veyle . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.-C.) et Maître DESPRAT (F.C.)

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1608</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 222 903 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PETITE BRUYERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation et gestion de biens agricoles : élevage laitier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Petite Bruyère 01290 Saint-Jean-sur-Veyle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>

<b><i>1608</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>19 mai 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

453 222 903   RCS   Bourg-en-Bresse. <span class="label">PETITE BRUYERE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>E.A.R.L.<span class="libelle"> Activite : </span>exploitation et gestion de biens agricoles : élevage laitier. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> La Petite Bruyère 01290 Saint-Jean-sur-Veyle . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse.