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Redressement judiciaire Personne physique

Fos Sur Mer340322627Date : 27-04-2008Mis à jour le 31/10/2013 01:00
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Personne physique exerçant sous le nom Sec DiFfusion à Fos Sur Mer (Bouches-du-Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 340322627. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFos Sur Mer (Bouches-du-Rhône)
SIREN340 322 627
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure340322627
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le22-10-2013
Date de création15-05-1992
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4644
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Av. Georges Pompidou 315
13270 Fos Sur Mer
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Adresse d'établissement
Avenue Du Girou 6
31620 Villeneuve Les Bouloc
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Adresse d'établissement
Avenue Du Girou 315
31620 Villeneuve Les Bouloc
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Adresse d'établissement
avenue du Girou Zac Eurocentre 6
31620 Villeneuve-lès-Bouloc
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Adresse d'établissement
avenue du Girou 6
31620 Villeneuve-lès-Bouloc
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Noms commerciaux
Sec DiFfusion
340322627
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse31-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130211 publié le 31/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>793</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 322 627 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALAURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yvon, Henri </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MALAURE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>commissionnaire, vente de produits d'entretie, et grossiste, exportation de ces produits.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 avenue du Girou Zac Eurocentre 31620 Villeneuve-lès-Bouloc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse</dd> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1553</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 322 627 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALAURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yvon, Henri </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MALAURE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>commissionnaire, vente de produits d'entretie, et grossiste, exportation de ces produits.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 avenue du Girou Zac Eurocentre 31620 Villeneuve-lès-Bouloc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
340322627
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/01/2013 désignant la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personnede Me FOURQUIE - 10 rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance14-02-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130032 publié le 14/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1229</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 322 627 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALAURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yvon, Henri </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MALAURE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>commissionnaire, vente de produits d'entretie, et grossiste, exportation de ces produits.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 avenue du Girou Zac Eurocentre 31620 Villeneuve-lès-Bouloc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/01/2013 désignant la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personnede Me FOURQUIE - 10 rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120236 publié le 06/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>900</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 322 627 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALAURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yvon, Henri </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MALAURE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>commissionnaire, vente de produits d'entretie, et grossiste, exportation de ces produits.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 avenue du Girou Zac Eurocentre 31620 Villeneuve-lès-Bouloc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
340322627
27-04-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080071 publié le 27/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>400</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 322 627 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALAURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yvon, Henri </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MALAURE</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>SEC DIFFUSION</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 6 avenue du Girou Zac Eurocentre 31620 Villeneuve-lès-Bouloc </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouvel établissement principal.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
340322627
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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