Le 06-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Garage Domise (Garage Domise) à Guerard (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 313092009. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.