Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2454</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>491 043 360 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAUVERGNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Bar, brasserie, Sandwicherie, vente a emporter</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Brie Serrant 44270 Machecoul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.</dd> </dl>

<b><i>2454</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 décembre 2012. Jugement de plan de redressement.

491 043 360   RCS   Nantes. <span class="label">DAUVERGNE</span> (Bruno) <span class="libelle"> Activite : </span>Bar, brasserie, Sandwicherie, vente a emporter. <span class="libelle"> Adresse : </span> 1 rue Brie Serrant 44270 Machecoul . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110119 publié le 21/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1429</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>491 043 360 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAUVERGNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno, Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar, brasserie, sandwicherie, vente a emporter</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Brie Serrant 44270 Machecoul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>

<b><i>1429</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>8 juin 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

491 043 360   RCS   Nantes. <span class="label">DAUVERGNE</span> (Bruno, Daniel) <span class="libelle"> Activite : </span>bar, brasserie, sandwicherie, vente a emporter. <span class="libelle"> Adresse : </span> 1 rue Brie Serrant 44270 Machecoul . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.