Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100243 publié le 16/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1844</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20100166.Annonce numéro : 1820.Date de parution : 27 août 2010.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 août 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>303 858 740RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>G. JACQUEMMOZ ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports publics de marchandises par route,commissionnaire de transport,achat et vente de véhicules neufs et d'occasion.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 235 rue de la Citadelle Zone Industrielle 73500 Modane </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 196 579RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOGESERF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>La coordination et l'assistance administrative, informatique, commerciale, financière et technique - achat et vente de véhicules neufs et d'occasion la location de véhicules industriels sans chauffeur et de matériel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 235 rue de la Citadelle 73500 Modane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>