Accueil›Sauvegardes›Vino

Redressement judiciaire Personne physique

La Roche-Vineuse429018112Date : 18-05-2012Mis à jour le 24/10/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 18-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Relais Routier "Chez France" à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 429018112. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Roche-Vineuse (Saône-et-Loire)
SIREN429 018 112
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure429018112
TribunalTribunal De Commerce De Macon
Prononcé le27-04-2012
Date de création24-01-2000
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71960 La Roche-Vineuse
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Relais Routier "Chez France"
429018112
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2192</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>429 018 112 RCS Mâcon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Giovanni, Sebastiano </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>VINO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café, restaurant, restauration rapide chaude ou froide, pizzeria</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 71960 La Roche-Vineuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
429018112
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130057 publié le 21/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1807</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>429 018 112 RCS Mâcon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Giovanni, Sebastiano </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>VINO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café, restaurant, restauration rapide chaude ou froide, pizzeria</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 71960 La Roche-Vineuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
429018112
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône21-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130057 publié le 21/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1783</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>429 018 112 RCS Mâcon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Giovanni, Sebastiano </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>VINO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café, restaurant, restauration rapide chaude ou froide, pizzeria</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 71960 La Roche-Vineuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône</dd> </dl>
429018112
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.18-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1406</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>429 018 112 RCS Mâcon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Giovanni, Sebastiano </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>VINO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café, restaurant, restauration rapide chaude ou froide, pizzeria</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 71960 La Roche-Vineuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
429018112
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Saône-et-LoirePlus de procédures collectives à La Roche-Vineuse
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.