Procédure sauvegarde Bousquet Finance

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1314</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 725 789 RCS Vienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BOUSQUET FINANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>directement ou indirectement détention et prise de participations dans toutes sociétés, gestion administrative, financière et technique de la société et de ses participations. participation de la société à toutes entreprises créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Porte 38630 Corbelin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1913</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 725 789 RCS Vienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BOUSQUET FINANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>directement ou indirectement détention et prise de participations dans toutes sociétés, gestion administrative, financière et technique de la société et de ses participations. participation de la société à toutes entreprises créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Porte 38630 Corbelin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans ; nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex.</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 725 789 RCS Vienne</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BOUSQUET FINANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Porte 38630 Corbelin </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd></dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1144</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 725 789 RCS Vienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BOUSQUET FINANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>directement ou indirectement détention et prise de participations dans toutes sociétés, gestion administrative, financière et technique de la société et de ses participations. participation de la société à toutes entreprises créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Porte 38630 Corbelin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120014 publié le 05/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5279</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 725 789 RCS Vienne</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BOUSQUET FINANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Porte 38630 Corbelin </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120014 publié le 05/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5280</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 725 789 RCS Vienne</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BOUSQUET FINANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Porte 38630 Corbelin </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100042 publié le 02/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1071</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 725 789 RCS Vienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BOUSQUET FINANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Unipersonnelle à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>45000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080122 publié le 11/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>123</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 725 789 RCS Bourgoin </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BOUSQUET FINANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>5000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>gérant : BOUSQUET (Luc). </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> route de la Porte 38630 Corbelin </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>directement ou indirectement, détention et prise de participation dans toutes sociétés, gestion administrative, financière et technique de la société de ses participations, participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés crées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance </dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> route de la Porte 38630 Corbelin </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>23 avril 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>