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Redressement judiciaire Personne physique

Les Damps391355153Date : 26-04-2012Mis à jour le 07/01/2013 22:21
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Personne physique à Les Damps (Eure) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'evreux. Le numéro de dossier de cette affaire est 391355153. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Damps (Eure)
SIREN391355153
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure391355153
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
Prononcé le26-04-2012
Date de création01-06-1993
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4322
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Morel Billet 16
27340 Les Damps
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Adresse d'établissement
Rue Morel Billet 0
27340 Les Damps
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Adresse d'établissement
rue Morel Billet 16
27340 Les Damps
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1170</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>391 355 153 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>installation de chauffage individuel et collectif maintenance et entretien ramonage plomberie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue Morel Billet 27340 Les Damps </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1170
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Place Henry 76500 Elbeuf.15-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120093 publié le 15/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1770</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>391 355 153 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>installation de chauffage individuel et collectif maintenance et entretien ramonage plomberie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue Morel Billet 27340 Les Damps </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Place Henry 76500 Elbeuf.</dd> </dl>
1770
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Place Henry 76500 Elbeuf26-04-2012
<b><i>1770</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>26 avril 2012. Jugement de plan de redressement.
391 355 153   RCS   Evreux. <span class="label">DUVAL</span> (Lionel) <span class="libelle"> Activite : </span>installation de chauffage individuel et collectif maintenance et entretien ramonage plomberie.<span class="libelle"> Adresse : </span> 16 rue Morel Billet 27340 Les Damps . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Place Henry 76500 Elbeuf.
391355153
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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