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Procédure sauvegarde Personne physique

Bergerac490764198Date : 23-07-2008Mis à jour le 07/01/2013 22:26
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Personne physique à Bergerac (Dordogne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Bergerac. Le numéro de dossier de cette affaire est 490764198. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBergerac (Dordogne)
SIREN490764198
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure490764198
TribunalTribunal De Commerce De Bergerac
Prononcé le20-05-2011
Forme juridiqueCommerçant
Date de création01-09-2008
Secteur d'activité
Code principal96
Code secondaire9609
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Passage Bobinsky 2
24100 Bergerac
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Adresse d'établissement
Rue Du Mourier 17
24100 Bergerac
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Adresse d'établissement
Rue Du Mourier 2
24100 Bergerac
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Noms commerciaux
Confetti
490764198
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 36 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac04-05-2012
<b><i>1701</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 mai 2012. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
490 764 198   RCS   Bergerac. <span class="label">CHATEAU EPOUSE ROUSSEAUX</span> (Christel) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>ROUSSEAUX. <span class="libelle"> Activite : </span>vente de prêt à porter pour enfants.<span class="libelle"> Adresse : </span> 17 rue du Mourier 24100 Bergerac . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 36 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
490764198
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication06-10-2011
<b><i>1562</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>6 octobre 2011. Dépôt de l'état des créances.
490 764 198   RCS   Bergerac. <span class="label">CHATEAU EPOUSE ROUSSEAUX</span> (Christel) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>ROUSSEAUX. <span class="libelle"> Activite : </span>vente de prêt à porter pour enfants.<span class="libelle"> Adresse : </span> 17 rue du Mourier 24100 Bergerac . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
490764198
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication20-05-2011
<b><i>1068</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>20 mai 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
490 764 198   RCS   Bergerac. <span class="label">CHATEAU EPOUSE ROUSSEAUX</span> (Christel) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>ROUSSEAUX. <span class="libelle"> Activite : </span>vente de prêt à porter pour enfants.<span class="libelle"> Adresse : </span> 17 rue du Mourier 24100 Bergerac . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
490764198
10-09-2008
<b><i>260</i></b> - 490 764 198   RCS   Bergerac. <span class="label">CHATEAU</span> (Christel) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>ROUSSEAUX. <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement principal. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Achat d'un fonds de commerce. <span class="libelle"> Activité : </span>vente de prêt à porter pour enfants.<span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 17 rue du Mourier 24100 Bergerac . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>443 052 725   RCS   Bergerac. <span class="label">ROULET</span>  Christel<span class="libelle"> Nom d'usage : </span>LAGERE. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>31 juillet 2008. <span class="libelle"> Publication légale : </span>La Dordogne libre<span class="libelle"> du </span>08 août 2008. <span class="libelle"> Oppositions : </span>Au Mandataire Me BAUBAU Notaire 34 bd Victor Hugo 24100 BERGERAC pour la validité et pour la correspondance. <span class="libelle"> Commentaires : </span>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 45000 Euros.
490764198
23-07-2008
<b><i>418</i></b> - 490 764 198   RCS   Bergerac. <span class="label">CHATEAU</span> (Christel) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>ROUSSEAUX. <span class="libelle">Adresse : </span> 2 Passage Bobinsky 24100 Bergerac . <span class="libelle"> Date de cessation d'activité : </span>21 juin 2008
490764198
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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