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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Medard-de-Mussidan389265208Date : 22-01-2010Mis à jour le 24/11/2020 01:00
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Le 22-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Medard-de-Mussidan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 389265208. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Medard-de-Mussidan
SIREN389 265 208
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure389265208
TribunalTribunal De Commerce De Perigueux
Prononcé le17-11-2020
Date de création01-12-1992
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal02
Code secondaire0220
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24400 Saint-Medard-de-Mussidan
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.24-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200228 publié le 24/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4137</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 265 208RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEYSSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Paille Exploitation Forestière 24400 Saint-Medard-de-Mussidan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389265208
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2190</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 265 208RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEYSSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Paille Abattage Débardage Exploitation Forestière 24400 Saint-Medard-de-Mussidan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389265208
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .26-09-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100187 publié le 26/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>992</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 265 208RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEYSSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Paille Abattage Débardage Exploitation Forestière 24400 Saint-Medard-de-Mussidan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389265208
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire La Scp pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux - Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.22-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100015 publié le 22/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1488</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 265 208RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEYSSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Paille Abattage Débardage Exploitation Forestière 24400 Saint-Medard-de-Mussidan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire La Scp pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux - Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389265208
Mandataire judiciaire
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