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Redressement judiciaire Sc Du Domaine D'Alpheran

Puyricard319202909Date : 02-12-2011Mis à jour le 21/01/2016 01:00
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Sc Du Domaine D'Alpheran à Puyricard (Bouches-du-Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence. Le numéro de dossier de cette affaire est 319202909. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSc Du Domaine D'Alpheran
VillePuyricard (Bouches-du-Rhône)
SIREN319 202 909
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure319202909
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
Prononcé le30-12-2015
Forme juridiqueSociété Civile Agricole
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Chemin Du Château D'alphéran 675
13540 Puyricard
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Adresse d'établissement
Chemin Du Chateau D Alpheran 675
13540 Puyricard
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Adresse d'établissement
chemin du Château d'Alphéran 675
13540 Puyricard
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Adresse d'établissement
chemin d'Alphéran 675
13540 Puyricard
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), CS 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 0121-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1878</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 319 202 909 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SC DU DOMAINE D'ALPHERAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 675 chemin du Château d'Alphéran 13540 Puyricard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), CS 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01</dd> </dl>
319202909
31-05-2015
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150102 publié le 31/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>258</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 319 202 909 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile agricole</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Associé indéfiniment responsable, Gérant : LAURENCON Sophie né(e) DE ROQUEFEUIL </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
319202909
20-06-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140117 publié le 20/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>127</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 319 202 909 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile agricole</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE ROQUEFEUIL Louis Associé indéfiniment responsable, Gérant : LAURENCON Sophie né(e) DE ROQUEFEUIL </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
319202909
17-01-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140012 publié le 17/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>103</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 319 202 909 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile agricole</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE ROQUEFEUIL Louis </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
319202909
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication12-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1524</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 319 202 909 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCA SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 675 chemin d'Alphéran 13540 Puyricard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
319202909
Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole, Bât E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence28-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1065</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 319 202 909 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole polyculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 675 chemin du Château d'Alphéran 13540 Puyricard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole, Bât E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence</dd> </dl>
319202909
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BERTHOLET (Bruno), membre de la SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET, 121, avenue J-Dausset, BP 41250, 84911 Avignon Cedex 9 ; mission : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître De Carriere (Vincent), Aix-en-Métropole, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence18-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>844</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 319 202 909 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 675 Château-d'Alphéran 13540 Puyricard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BERTHOLET (Bruno), membre de la SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET, 121, avenue J-Dausset, BP 41250, 84911 Avignon Cedex 9 ; mission : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître De Carriere (Vincent), Aix-en-Métropole, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence</dd> </dl>
319202909
02-12-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110233 publié le 02/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>145</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 319 202 909 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile agricole</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé : DE ROQUEFEUIL Hugues </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
319202909
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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