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Redressement judiciaire Rigobert

Pamiers399355544Date : 19-07-2009Mis à jour le 25/06/2017 02:00
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Rigobert exerçant sous le nom Bar De L'Etrier à Pamiers (Ariège) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Foix. Le numéro de dossier de cette affaire est 399355544. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeRigobert
VillePamiers (Ariège)
SIREN399 355 544
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure399355544
TribunalTribunal De Commerce De Foix
Prononcé le12-06-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gabriel Péri 65
09100 Pamiers
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Adresse d'établissement
Rue Gabriel Péri 65
09100 Pamiers
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Adresse d'établissement
Rue Gabriel Peri 65
09100 Pamiers
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Adresse d'établissement
rue Gabriel Péri 65
09100 Pamiers
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Noms commerciaux
Bar De L'Etrier
399355544
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.25-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1173</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 355 544 RCS Foix </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIGOBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RIGOBERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Bar de l'Etrier</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>bar, pmu jeux divers, petite restauration, presse, dépôt de pain, loto et jeux française des jeux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 65 rue Gabriel Péri 09100 Pamiers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399355544
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130107 publié le 06/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1060</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 355 544 RCS Foix </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIGOBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RIGOBERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Bar de l'Etrier</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>bar, pmu jeux divers, petite restauration, presse, dépôt de pain, loto et jeux française des jeux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 65 rue Gabriel Péri 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399355544
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix17-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1668</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 355 544 RCS Foix </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIGOBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RIGOBERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Bar de l'Etrier</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>bar, pmu jeux divers, petite restauration, presse, dépôt de pain, loto et jeux française des jeux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 65 rue Gabriel Péri 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399355544
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.18-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>839</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 355 544 RCS Foix </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIGOBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RIGOBERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Bar de l'Etrier</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>bar, pmu jeux divers, petite restauration, presse, dépôt de pain, loto et jeux française des jeux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 65 rue Gabriel Péri 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399355544
19-07-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090136 publié le 19/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>178</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 355 544 RCS Foix </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIGOBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Bar, pmu jeux divers, petite restauration, presse, dépôt de pain, loto et jeux française des jeux.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 65 rue Gabriel Péri 09100 Pamiers </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Changement d'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2009-04-06</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2006-08-14</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399355544
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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