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Redressement judiciaire Personne physique

Perpignan442001152Date : 16-06-2011Mis à jour le 02/07/2015 02:00
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Le 16-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Hotel Du Berry à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 442001152. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
SIREN442 001 152
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure442001152
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le17-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue Du General De Gaulle 6
66000 Perpignan
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Adresse d'établissement
Avenue Du General De Gaulle 0
66000 Perpignan
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Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 6
66000 Perpignan
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Noms commerciaux
Hotel Du Berry
442001152
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.02-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150125 publié le 02/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2057</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 001 152 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JOUIS GUILLAUME EIRL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Hotel du Berry</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hotel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 avenue du Général de Gaulle 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
442001152
Jugement modifiant le plan de redressement.12-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2561</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 001 152 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOUIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume, Jean, Marcel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JOUIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Hotel du Berry</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hotel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 avenue du Général de Gaulle 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
442001152
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan01-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120104 publié le 01/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1041</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 001 152 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOUIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume, Jean, Marcel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JOUIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Hotel du Berry</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hotel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 avenue du Général de Gaulle 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan</dd> </dl>
442001152
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2314</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 001 152 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOUIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume, Jean, Marcel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>HOTEL DU BERRY</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hotel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 avenue du Général de Gaulle 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
442001152
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.16-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110116 publié le 16/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1549</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 001 152 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOUIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume, Jean, Marcel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>HOTEL DU BERRY</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hotel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 avenue du Général de Gaulle 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
442001152
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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