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Redressement judiciaire Personne physique

Rouvres St Jean438855728Date : 31-05-2012Mis à jour le 09/02/2018 01:00
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Le 31-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rouvres-Saint-Jean (Loiret) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 438855728. L'activité principale de Personne physique est cultuur, sport en recreatie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRouvres St Jean (Loiret)
SIREN438 855 728
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure438855728
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
Prononcé le24-01-2018
Date de création17-10-2005
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal93
Code secondaire9329
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Chateau d'Eau Ansonville 0
45300 Rouvres St Jean
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Adresse d'établissement
rue du Château d'Eau 0
45300 Rouvres-Saint-Jean
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.09-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1444</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 855 728RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAZIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jocelyn Arsene Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Maréchalerie, écurie de propriétaires, élevage, vente de Fourage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Chateau d'Eau Ansonville 45300 Rouvres St Jean </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438855728
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .11-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2744</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 855 728RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAZIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jocelyn, Arsene, Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres activités récréatives et de loisirs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Château d'Eau Ansonville 45300 Rouvres-Saint-Jean </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438855728
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1351</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 855 728RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAZIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jocelyn, Arsene, Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres activités récréatives et de loisirs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Château d'Eau Ansonville 45300 Rouvres-Saint-Jean </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438855728
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120103 publié le 31/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1287</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 855 728RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAZIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jocelyn, Arsene, Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres activités récréatives et de loisirs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Château d'Eau Ansonville 45300 Rouvres-Saint-Jean </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438855728
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