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Redressement judiciaire Personne physique

377568134Date : 16-05-2011Mis à jour le 08/01/2013 20:59
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Le 16-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Romans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 377568134. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN377568134
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure377568134
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le16-05-2011
Date de création04-09-2006
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal50
Code secondaire502
Noms commerciaux
J-M-B Jardin Maconnerie Bassin (J-M-B Jardin Maconnerie Bass
377568134
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence09-05-2012
<b><i>2469</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 mai 2012. Jugement de plan de redressement.
377 568 134   RCS   Romans. <span class="libelle"> Répertoire des metiers : </span>377 568 134 RM 26. <span class="label">BALAYN</span> (Jean-Marie, Marc) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>BALAYN. <span class="libelle"> Enseigne : </span>J-m-b Jardin Maconnerie Bassin. <span class="libelle"> Activite : </span>créations paysagées, entretien parcs jardins, vente et installation de fontaines, bassins, kit-piscines, et réservoirs,. <span class="libelle"> Adresse : </span> quartier Vouleux 26300 Châteauneuf-sur-Isère . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
377568134
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication13-12-2011
<b><i>1600</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>13 décembre 2011. Dépôt de l'état des créances.
377 568 134   RCS   Romans. <span class="libelle"> Répertoire des metiers : </span>377 568 134 RM 26. <span class="label">BALAYN</span> (Jean-Marie, Marc) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>BALAYN. <span class="libelle"> Enseigne : </span>J-m-b Jardin Maconnerie Bassin. <span class="libelle"> Activite : </span>créations paysagées, entretien parcs jardins, vente et installation de fontaines, bassins, kit-piscines, et réservoirs,. <span class="libelle"> Adresse : </span> quartier Vouleux 26300 Châteauneuf-sur-Isère . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
377568134
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication16-05-2011
<b><i>1175</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>16 mai 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
377 568 134   RCS   Romans. <span class="libelle"> Répertoire des metiers : </span>377 568 134 RM 26. <span class="label">BALAYN</span> (Jean-Marie, Marc) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>BALAYN. <span class="libelle"> Enseigne : </span>J-m-b Jardin Maconnerie Bassin. <span class="libelle"> Activite : </span>créations paysagées, entretien parcs jardins, vente et installation de fontaines, bassins, kit-piscines, et réservoirs,. <span class="libelle"> Adresse : </span> quartier Vouleux 26300 Châteauneuf-sur-Isère . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Mandataire judiciaire
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