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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Caradec385095526Date : 12-06-2012Mis à jour le 04/12/2013 01:00
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Le 12-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 385095526. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Caradec (Côtes-d'Armor)
SIREN385 095 526
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure385095526
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
Prononcé le27-04-2012
Forme juridiqueS.C.E.A.
Date de création17-04-1992
Capital libéré130.390,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0146
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22600 Saint-Caradec
Voir sur la carte
Caractéristiques
Dirigeants
Co-GérantMme LE MEUR Maria
Publications
Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan04-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>100</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>385 095 526 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.E.A. COLLET-FRABOULET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Kerleau 22600 Saint-Caradec </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Noël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerleau 22600 Saint-Caradec </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRABOULET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Thérèse </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse COLLET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerleau 22600 Saint-Caradec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
385095526
L'état des créances est dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la publicité au BODACC19-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1241</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>385 095 526 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA COLLET-FRABOULET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Kerleau 22600 Saint-Caradec </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Noël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerleau 22600 Saint-Caradec </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRABOULET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Thérèse </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COLLET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerleau 22600 Saint-Caradec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la publicité au BODACC</dd> </dl>
385095526
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et désignant Maître DAVID, demeurant 46, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire12-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2490</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>385 095 526 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA COLLET-FRABOULET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> « Kerleau » 22600 Saint-Caradec </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Noël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Kerleau » 22600 Saint-Caradec </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRABOULET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Thérèse </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Kerleau » 22600 Saint-Caradec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et désignant Maître DAVID, demeurant 46, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire</dd> </dl>
385095526
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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