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Redressement judiciaire Constantin

Pons315413914Date : 15-04-2010Mis à jour le 27/02/2014 01:00
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Constantin exerçant sous le nom Cafe Francais à Pons (Charente-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Saintes. Selarl Humeau Representee Par Maitre Thomas Humeau a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 315413914. L'activité principale de Constantin est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeConstantin
VillePons (Charente-Maritime)
SIREN315 413 914
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure315413914
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le06-02-2014
Date de création29-03-1979
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Place De La République 1
17800 Pons
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Pl De La Republique 1
17800 Pons
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Adresse d'établissement
Place De La Republique 1
17800 Pons
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Adresse d'établissement
place de la République 1
17800 Pons
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Noms commerciaux
Cafe Francais
315413914
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.27-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140041 publié le 27/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1441</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>315 413 914 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONSTANTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Linette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café, débit de boissons(Liciv) snack, pizzeria.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place de la République 17800 Pons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.</dd> </dl>
315413914
Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 10/12/2013, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 17/10/2013 ayant prononcé la liquidation judiciaire.15-01-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>964</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>315 413 914 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONSTANTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Linette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café, débit de boissons(Liciv) snack, pizzeria.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place de la République 17800 Pons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 10/12/2013, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 17/10/2013 ayant prononcé la liquidation judiciaire.</dd> </dl>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 17 décembre 201303-11-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130212 publié le 03/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>920</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>315 413 914 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONSTANTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Linette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café, débit de boissons, snack, pizzeria.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place de la République 17800 Pons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 17 décembre 2013</dd> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1772</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>315 413 914 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONSTANTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Linette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café, débit de boissons, snack, pizzeria.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place de la République 17800 Pons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.05-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120106 publié le 05/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2183</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>315 413 914 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONSTANTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Linette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café, débit de boissons, snack, pizzeria.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place de la République 17800 Pons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
315413914
Jugement modifiant le plan de continuation.15-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100073 publié le 15/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2190</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>315 413 914 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONSTANTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Linette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>CAFE FRANCAIS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café, débit de boissons(liciv) snack, pizzeria.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place de la République 17800 Pons </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, André </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>CAFE FRANCAIS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place de la République 17800 Pons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd> </dl>
315413914
Mandataire judiciaire
Selarl Humeau Representee Par Maitre Thomas Humeau
Adres69 Crs National 0, 17100 Saintes
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Rapports
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