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Redressement judiciaire Personne physique

Cotignac385281241Date : 01-08-2008Mis à jour le 10/12/2013 01:00
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Le 01-08-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Les Delices De Remi à Cotignac (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 385281241. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCotignac (Var)
SIREN385 281 241
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure385281241
TribunalTribunal De Commerce De Draguignan
Prononcé le26-11-2013
Date de création12-10-2005
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4638
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Antoine Place Neuve 3
83570 Cotignac
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Antoine Place Neuve 0
83570 Cotignac
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Adresse d'établissement
0
83570 Cotignac
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Noms commerciaux
Les Delices De Remi
385281241
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.10-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2517</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>385 281 241 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUPLAIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Remi, Jean-Marie, Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> "Les Délices de Rémi" 3 rue Antoine place Neuve 83570 Cotignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
385281241
Jugement modifiant le plan de redressement.15-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2263</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>385 281 241 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUPLAIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Remi, Jean-Marie, Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> "Les Délices de Rémi" 3 rue Antoine place Neuve 83570 Cotignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
385281241
27-09-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110187 publié le 27/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2126</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>385 281 241 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUPLAIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Remi, Jean-Marie, Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 3 rue Antoine place Neuve 83570 Cotignac </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
385281241
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .04-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1829</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>385 281 241 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUPLAIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Remi Jean-Marie Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Délices de Rémi chemin de l'Eglise 32 le Béal 83570 Correns </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .</dd> </dl>
385281241
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090118 publié le 23/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2284</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>385 281 241 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUPLAIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Remi Jean-Marie Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Délices de Rémi chemin de l'Eglise 32 le Béal 83570 Correns </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
385281241
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.07.2008 désignant mandataire judiciaire Maître DELORET Anne 29 rue Georges Cisson Centre Hermes 83300 Draguignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.01-08-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080135 publié le 01/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1586</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>385 281 241 RCS Brignoles </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUPLAIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Remi Jean-Marie Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de l'Eglise 32 le Béal 83570 Correns </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.07.2008 désignant mandataire judiciaire Maître DELORET Anne 29 rue Georges Cisson Centre Hermes 83300 Draguignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
385281241
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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