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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Porchaire500730312Date : 20-03-2008Mis à jour le 05/01/2014 01:00
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Personne physique exerçant sous le nom Papinaud.S à Saint-Porchaire (Charente-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 500730312. L'activité principale de Personne physique est overige zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Porchaire (Charente-Maritime)
SIREN500 730 312
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure500730312
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le19-12-2013
Date de création29-11-2007
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal81
Code secondaire8130
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Stade 4
17250 Saint-Porchaire
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Adresse d'établissement
Rue Du Stade 4
17250 Saint Porchaire
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Adresse d'établissement
rue du Stade 4
17250 Saint-Porchaire
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Noms commerciaux
Papinaud.S
500730312
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.05-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140003 publié le 05/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1058</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 730 312 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAPINAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entretien espaces verts, électricité, maintenance et hygiène des locaux, prestations de servies.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Stade 17250 Saint-Porchaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.</dd> </dl>
500730312
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1327</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 730 312 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAPINAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien Jean-Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entretien espaces verts, électricité, maintenance et hygiène des locaux, prestations de servies.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Stade 17250 Saint-Porchaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
500730312
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130004 publié le 06/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1398</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 730 312 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAPINAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien Jean-Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entretien espaces verts, électricité, maintenance et hygiène des locaux, prestations de servies.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Stade 17250 Saint-Porchaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
500730312
05-06-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120106 publié le 05/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>337</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 730 312 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAPINAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien Jean-Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>entretien espaces verts, électricité, maintenance et hygiène des locaux, prestations de servies.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 4 rue du Stade 17250 Saint-Porchaire </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'activité. </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2007-10-25</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
500730312
31-03-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090063 publié le 31/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>210</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 730 312 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAPINAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien Jean-Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>PAPINAUD.S</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Entretien espaces verts et prestations de services</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 4 rue du Stade 17250 Saint-Porchaire </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert établissement principal avec création Adjonction d'activité Changement de nom commercial</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2008-11-01</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2007-10-25</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
500730312
20-03-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080048 publié le 20/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1844</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 730 312 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAPINAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien Jean-Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>SEBASTIEN ENTRETIEN ESPACES VERTS</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Entretien espaces verts</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 38 rue de l'Arc en Ciel 17600 La Clisse </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>29 novembre 2007</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>25 octobre 2007</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
500730312
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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