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Redressement judiciaire Earl De Bionne

Tramayes316502533Date : 13-04-2008Mis à jour le 18/07/2013 02:00
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Earl De Bionne à Tramayes (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Macon. Le numéro de dossier de cette affaire est 316502533. L'activité principale de Earl De Bionne est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl De Bionne
VilleTramayes (Saône-et-Loire)
SIREN316 502 533
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure316502533
TribunalTribunal De Grande Instance De Macon
Prononcé le22-03-2012
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Capital libéré42.777,19 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0141
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Bionne 0
71520 Tramayes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
71520 Tramayes
Voir sur la carte
Caractéristiques
Dirigeants
GérantM JACQUET Franck  (08/02/1973)
Publications
Dépôt de l'état des créances, prise en la personne du gérant : M. JACQUET (Franck) ; RG : 12/00002 ; les réclamations de tiers sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, au greffe du tribunal de grande instance de Mâcon, par déclaration faite ou remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception18-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1774</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>316 502 533 RCS Mâcon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DE BIONNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Bionne 71520 Tramayes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances, prise en la personne du gérant : M. JACQUET (Franck) ; RG : 12/00002 ; les réclamations de tiers sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, au greffe du tribunal de grande instance de Mâcon, par déclaration faite ou remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception</dd> </dl>
316502533
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de plan : 10 ans (option 1 ) : créanciers ayant accepté une réduction du montant de leur créance : 15 ans (option 2) ou 10 ans (option 3) : autres créanciers selon que le passif définitif atteindra ou non 100 000 euros ; prise en la personne de son gérant : JACQUET (Franck) ; N° RG : 12/00002 ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry31-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1590</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>316 502 533 RCS Mâcon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DE BIONNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Bionne 71520 Tramayes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de plan : 10 ans (option 1 ) : créanciers ayant accepté une réduction du montant de leur créance : 15 ans (option 2) ou 10 ans (option 3) : autres créanciers selon que le passif définitif atteindra ou non 100 000 euros ; prise en la personne de son gérant : JACQUET (Franck) ; N° RG : 12/00002 ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry</dd> </dl>
316502533
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant : JACQUET (Franck) ; RG n° : 12/00002 ; date de cessation des paiements : 22/02/2012 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire18-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1859</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>316 502 533 RCS Macon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DE BIONNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Bionne 71520 Tramayes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant : JACQUET (Franck) ; RG n° : 12/00002 ; date de cessation des paiements : 22/02/2012 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
316502533
13-04-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080064 publié le 13/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1134</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>316 502 533 RCS Mâcon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BIONNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle :</dt> <dd>EARL DE BIONNE</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>42777.19 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>JACQUET Michel nom d'usage : JACQUET Michel n'est plus gérant.. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> lieu-dit Bionne 71520 Tramayes </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>24 avril 1979</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration. Transformation d'un GAEC. Modification de la dénomination.</dd> </dl>
316502533
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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