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Redressement judiciaire Personne physique

Tours514643766Date : 22-09-2009Mis à jour le 26/05/2017 02:00
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Personne physique exerçant sous le nom Casse-Cailloux (Casse-Cailloux) à Tours (Indre-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Tours. Le numéro de dossier de cette affaire est 514643766. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTours (Indre-et-Loire)
SIREN514 643 766
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure514643766
TribunalTribunal De Commerce De Tours
Prononcé le09-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jehan Fouquet 26
37000 Tours
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Adresse d'établissement
Rue Jehan Fouquet 26
37000 Tours
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Adresse d'établissement
rue Jehan Fouquet 26
37000 Tours
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Noms commerciaux
Casse-Cailloux (Casse-Cailloux)
514643766
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.26-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2047</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 643 766 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUVRIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia Edith Simone</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CHARDONNEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Restaurant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 rue Jehan Fouquet 37000 Tours</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514643766
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2429</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 643 766 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUVRIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia Edith Simone</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CHARDONNEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Restaurant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 rue Jehan Fouquet 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514643766
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.19-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130055 publié le 19/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1431</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 643 766 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUVRIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia Edith Simone</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CHARDONNEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Restaurant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 rue Jehan Fouquet 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514643766
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1650</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 643 766 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUVRIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia Edith Simone</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CHARDONNEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Restaurant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 rue Jehan Fouquet 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514643766
22-09-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090182 publié le 22/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>217</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 643 766 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUVRIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia, Edith, Simone</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CHARDONNEAU</dd> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>CASSE-CAILLOUX</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 140.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Restaurant</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>CASSE-CAILLOUX</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 26 rue Jehan Fouquet 37000 Tours </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 421 728 825 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PROUZET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte, Cécile, Lucienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>08 septembre 2009</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>28 août 2009</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 septembre 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>LA NOUVELLE REPUBLIQUE du 10 septembre 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>SELARL FRANCIS VILLA 18 rue Néricault Destouches 37000 TOURS, commissaire à l'exécution du plan de continuation de Mme PROUZET</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Achat avec le conjoint collaborateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514643766
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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