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Procédure sauvegarde Personne physique

414855056Date : 04-04-2011Mis à jour le 12/01/2013 09:31
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Le 04-04-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Poitiers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 414855056. L'activité principale de Personne physique est horeca. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN414855056
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure414855056
TribunalTribunal De Commerce De Poitiers
Prononcé le04-04-2011
Forme juridiqueCommerçant
Date de création09-08-2002
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît11-04-2012
<b><i>1859</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>11 avril 2012. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
414 855 056   RCS   Poitiers. <span class="label">DELHOMME</span> (Dominique Serge René) <span class="libelle"> Activite : </span>café, restaurant, licence Iv, gérance tabacs et accessoires fumeurs, petite bimbeloterie, Déposi- taire gaz ménager, Dépot de pain, journaux, car- touches de chasse, petite épicerie, location de véhicules.<span class="libelle"> Adresse : </span> le Bourg 86290 Journet . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
414855056
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication18-11-2011
<b><i>3526</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>18 novembre 2011. Dépôt de l'état des créances.
414 855 056   RCS   Poitiers. <span class="label">DELHOMME</span> (Dominique Serge René) <span class="libelle"> Activite : </span>café, restaurant, licence Iv, gérance tabacs et accessoires fumeurs, petite bimbeloterie, Déposi- taire gaz ménager, Dépot de pain, journaux, car- touches de chasse, petite épicerie, location de véhicules.<span class="libelle"> Adresse : </span> le Bourg 86290 Journet . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
414855056
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication04-04-2011
<b><i>1626</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 avril 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
414 855 056   RCS   Poitiers. <span class="label">DELHOMME</span> (Dominique, Serge, René) <span class="libelle"> Activite : </span>Café, restaurant, licence IV, gérance tabacs et accessoires fumeurs, petite bimbeloterie, déposi- taire gaz ménager, dépot de pain, journaux, car- touches de chasse, petite épicerie, location de véhicules.<span class="libelle"> Adresse : </span> le Bourg 86290 Journet . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
414855056
Mandataire judiciaire
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