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Procédure sauvegarde Paget Approbois

Patornay326298767Date : 22-04-2008Mis à jour le 06/06/2013 02:00
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Paget Approbois à Patornay (Jura) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 326298767. L'activité principale de Paget Approbois est industrie. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePaget Approbois
VillePatornay (Jura)
SIREN326 298 767
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure326298767
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le20-04-2012
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création26-01-1983
Capital libéré270.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal16
Code secondaire1610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route Château D'eau 30
39130 Patornay
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Adresse d'établissement
Rt Du Chateau D'eau 30
39130 Patornay
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Adresse d'établissement
Route Chateau D Eau 30
39130 Patornay
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Adresse d'établissement
route Château d'Eau 30
39130 Patornay
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Adresse d'établissement
route Château d'Eau 30
39130 Patornay
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Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires993 111 €
Dirigeants
PrésidentM PAGET Thomas Bernard Franç  (25/08/1978)
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier06-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130107 publié le 06/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1355</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>326 298 767 RM 39</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 298 767 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PAGET APPROBOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sciage, rabot. bois.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 route Château d'Eau 39130 Patornay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier</dd> </dl>
326298767
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2375</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>326 298 767 RM 39</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 298 767 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PAGET APPROBOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sciage, rabot. bois.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 route Château d'Eau 39130 Patornay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
326298767
05-12-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120235 publié le 05/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1697</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 298 767 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PAGET APPROBOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>PAGET Michel Marie Lucien nom d'usage : PAGET n'est plus président. PAGET Olivier Christian Pierre nom d'usage : PAGET devient président. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
326298767
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.04-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120087 publié le 04/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1710</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>326 298 767 RM 39</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 298 767 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PAGET APPROBOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sciage, rabot. bois.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 route Château d'Eau 39130 Patornay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
326298767
03-05-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120086 publié le 03/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>604</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 298 767 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PAGET APPROBOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>PAGET Thomas Bernard François nom d'usage : PAGET n'est plus président. PAGET Michel Marie Lucien nom d'usage : PAGET devient président. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
326298767
16-04-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120021 publié le 16/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4181</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 298 767 RCS Lons-le-Saunier</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>PAGET APPROBOIS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 route Château d'Eau 39130 Patornay </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
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25-03-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110060 publié le 25/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1767</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 298 767 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PAGET APPROBOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>PAGET Michel nom d'usage : PAGET n'est plus président. PAGET Thomas Bernard François nom d'usage : PAGET devient président. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
326298767
16-03-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110053 publié le 16/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1093</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 298 767 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PAGET APPROBOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>270000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
326298767
08-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100082 publié le 08/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3058</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 298 767 RCS Lons-le-Saunier</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>PAGET APPROBOIS</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AS</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 route Château d'Eau 39130 Patornay </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
326298767
08-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100015 publié le 08/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3047</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 298 767 RCS Lons-le-Saunier</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>PAGET APPROBOIS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route Château d'Eau 39130 Patornay </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd></dl>
326298767
19-02-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100035 publié le 19/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>331</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 298 767 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PAGET APPROBOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>45734.71 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 30 route Château d'Eau 39130 Patornay </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Branche d'activité acquise par achat au prix stipulé de 15000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Achat de bois, exploitation forestière, transport, sciages, grumes et bois de chauffage, scierie, transformation, négoce de bois et dérivés, séchage, vente d'énergies, vente d'installations complétes d'énergies (notamment chaudières à copeaux et/ou à plaquettes...), rabotage, fabrication et vente de plaquettes et/ou de panneaux ainsi que toutes les opérations commerciales, industrielles, finanières, immobilières se rapportant à l'objet social ainsi défini ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 30 route Château d'Eau 39130 Patornay </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>444 234 173 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SECHOIRS DU PAYS DES LACS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>30 avril 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Voix du Jura du 20 mai 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>SCP PROST-SUGET-TESTON-PONTIROLI, notaires associés sis 16 Avenue du Stade Municpal 39000 LONS LE SAUNIER</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'activité.</dd> </dl>
326298767
31-01-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100021 publié le 31/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1672</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 298 767 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PAGET APPROBOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée COFIDES-L'AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SOEUR Pierre-Luc nom d'usage : SOEUR Pierre-Luc n'est plus commissaire aux comptes suppléant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
326298767
05-12-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080103 publié le 05/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3538</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 298 767 RCS Lons-le-Saunier</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>PAGET APPROBOIS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route Château d'Eau 39130 Patornay </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd></dl>
326298767
22-04-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080021 publié le 22/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3219</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 298 767 RCS Lons-le-Saunier</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>PAGET APPROBOIS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route Château d'Eau 39130 Patornay </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006 </dd></dl>
326298767
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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