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Redressement judiciaire Personne physique

Grasse445072580Date : 17-02-2012Mis à jour le 12/04/2019 02:00
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Le 17-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cannes (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 445072580. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGrasse (Alpes-Maritimes)
SIREN445 072 580
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure445072580
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le26-01-2012
Date de création01-01-2003
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal69
Code secondaire6910
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Pierre-Sémard 78
06130 Grasse
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Adresse d'établissement
Boulevard Carnot 95
06400 Cannes
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Adresse d'établissement
Bd Carnot 95
06400 Cannes
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Adresse d'établissement
Bd Carnot 95
06400 Cannes
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Adresse d'établissement
boulevard Carnot 95
06400 Cannes
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Publications
Jugement ordonnant la mainlevée de l’incessibilité des parts sociales. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me Didier Cardon, représentant des créanciers, 15, impasse de l’horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 12/0000412-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1109</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>445 072 580RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GALATA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maria, Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 78 avenue Pierre-Sémard Les Palmiers 06130 Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la mainlevée de l’incessibilité des parts sociales. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me Didier Cardon, représentant des créanciers, 15, impasse de l’horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 12/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
445072580
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet21-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1343</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>445 072 580RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GALATA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maria, Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 95 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
445072580
Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet14-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>445 072 580RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GALATA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maria, Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 256 chemin de Sainte-Marguerite 06530 Cabris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
445072580
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation expirant le 26/07/2012 ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15 impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet26-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1195</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>445 072 580RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GALATA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maria, Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocate</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 256 chemin de Sainte-Marguerite 06530 Cabris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation expirant le 26/07/2012 ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15 impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
445072580
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet17-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>992</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>445 072 580RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GALATA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maria, Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocate</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 256 chemin de Sainte-Marguerite 06530 Cabris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
445072580
Mandataire judiciaire
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