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Redressement judiciaire Association Formation Et Insertion

Le Cambout508305638Date : 04-03-2011Mis à jour le 12/01/2013 22:28
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Le 04-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Formation Et Insertion à Le Cambout (Côtes-d'Armor) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 508305638. L'activité principale de Association Formation Et Insertion est zorg en welzijn. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Formation Et Insertion
VilleLe Cambout (Côtes-d'Armor)
SIREN508305638
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure508305638
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
Prononcé le04-03-2011
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal88
Code secondaire8899
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De Jegu 4
22210 Le Cambout
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans, nomme Maître TREMELOT (François) (SELARL TCA) demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de commissaire à l'exécution du plan06-04-2012
<b><i>1072</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>6 avril 2012. Jugement de plan de redressement.
508 305 638   RCS   Saint-Brieuc. <span class="label">ASSOCIATION FORMATION ET INSERTION</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 4 rue de Jégu 22210 Le Cambout . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans, nomme Maître TREMELOT (François) (SELARL TCA) demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
508305638
Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 mars 201209-09-2011
<b><i>1217</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 septembre 2011. Autre jugement et ordonnance.
508 305 638   RCS   Saint-Brieuc. <span class="label">ASSOCIATION FORMATION ET INSERTION</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 4 rue de Jégu 22210 Le Cambout . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 mars 2012.
508305638
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désignant la SELARL T.C.A.-Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 31/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux niais suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire04-03-2011
<b><i>935</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 mars 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
508 305 638   RCS   Saint-Brieuc. <span class="label">ASSOCIATION FORMATION ET INSERTION</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 4 rue de Jégu 22210 Le Cambout . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désignant la SELARL T.C.A.-Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 31/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux niais suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire.
508305638
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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