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Redressement judiciaire Personne physique

305962409Date : 04-03-2011Mis à jour le 14/01/2013 01:38
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Le 04-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lons Le Saunier a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 305962409. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN305962409
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure305962409
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le04-03-2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création25-01-1999
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal49
Code secondaire4941
Noms commerciaux
Bemvs Pneus
305962409
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication19-03-2012
<b><i>1115</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>19 mars 2012. Dépôt de l'état des créances.
305 962 409   RCS   Lons-le-Saunier. <span class="libelle"> Répertoire des metiers : </span>305 962 409 RM 39. <span class="label">JACQUINOT</span> (Jean, Pierre, Marcel, Albert) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>JACQUINOT. <span class="libelle"> Enseigne : </span>Bemvs Pneus. <span class="libelle"> Activite : </span>transport de marchandises.<span class="libelle"> Adresse : </span> la Ronce 39230 Vers-sous-Sellières . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
305962409
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier09-03-2012
<b><i>1304</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 mars 2012. Jugement de plan de redressement.
305 962 409   RCS   Lons-le-Saunier. <span class="libelle"> Répertoire des metiers : </span>305 962 409 RM 39. <span class="label">JACQUINOT</span> (Jean, Pierre, Marcel, Albert) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>JACQUINOT. <span class="libelle"> Enseigne : </span>Bemvs Pneus. <span class="libelle"> Activite : </span>transport de marchandises.<span class="libelle"> Adresse : </span> la Ronce 39230 Vers-sous-Sellières . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
305962409
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication04-03-2011
<b><i>1262</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 mars 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
305 962 409   RCS   Lons-le-Saunier. <span class="libelle"> Répertoire des metiers : </span>305 962 409 RM 39. <span class="label">JACQUINOT</span> (Jean, Pierre, Marcel, Albert) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>JACQUINOT. <span class="libelle"> Enseigne : </span>Bemvs Pneus. <span class="libelle"> Activite : </span>transport de marchandises.<span class="libelle"> Adresse : </span> la Ronce 39230 Vers-sous-Sellières . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
305962409
Mandataire judiciaire
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