Accueil›Sauvegardes›Brasserie De Lepee

Procédure sauvegarde Brasserie De L'Epee

Champagnole487666968Date : 23-01-2008Mis à jour le 14/01/2013 01:38
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Brasserie De L'Epee à Champagnole (Jura) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 487666968. L'activité principale de Brasserie De L'Epee est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBrasserie De L'Epee
VilleChampagnole (Jura)
SIREN487666968
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure487666968
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le25-02-2011
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée À Associé Unique
Date de création23-12-2005
Capital libéré8.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue De La République 90
39300 Champagnole
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Avenue De La Republique 90
39300 Champagnole
Voir sur la carte
Publications
02-01-2013
<b><i>6743</i></b> - 487 666 968. RCS  Lons-le-Saunier  <span class="denomination">BRASSERIE DE L'EPEE.  </span><span class="libelle">Forme : </span>Société à Responsabilité Limitée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> 90 avenue de la République 39300 Champagnole. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>31 décembre 2011.
487666968
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication19-03-2012
<b><i>1117</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>19 mars 2012. Dépôt de l'état des créances.
487 666 968   RCS   Lons-le-Saunier. <span class="libelle"> Répertoire des metiers : </span>487 666 968 RM 39. <span class="label">BRASSERIE DE L'EPEE</span>. <span class="libelle"> Enseigne : </span>Brasserie de l'Epee. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à Responsabilité Limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>bar, brasserie, restauration rapide.<span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 90 avenue de la République 39300 Champagnole . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
487666968
09-01-2012
<b><i>6186</i></b> - 487 666 968. RCS  Lons-le-Saunier  <span class="denomination">BRASSERIE DE L'EPEE.  </span><span class="libelle">Forme : </span>Société à Responsabilité Limitée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> 90 avenue de la République 39300 Champagnole. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>31 décembre 2010.
487666968
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon21-10-2011
<b><i>1285</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>21 octobre 2011. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
487 666 968   RCS   Lons-le-Saunier. <span class="libelle"> Répertoire des metiers : </span>487 666 968 RM 39. <span class="label">BRASSERIE DE L'EPEE</span>. <span class="libelle"> Enseigne : </span>Brasserie de l'Epee. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à Responsabilité Limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>bar, brasserie, restauration rapide.<span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 90 avenue de la République 39300 Champagnole . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.
487666968
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication25-02-2011
<b><i>1269</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>25 février 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
487 666 968   RCS   Lons-le-Saunier. <span class="label">BRASSERIE DE L'EPEE</span>. <span class="libelle"> Enseigne : </span>Brasserie de l'Epee. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à Responsabilité Limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>bar, brasserie, restauration rapide.<span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 90 avenue de la République 39300 Champagnole . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
487666968
24-01-2011
<b><i>4786</i></b> - 487 666 968. RCS  Lons-le-Saunier  <span class="denomination">BRASSERIE DE L'EPEE.  </span><span class="libelle">Sigle : </span>RL.  <span class="libelle">Forme : </span>Société à Responsabilité Limitée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> 90 avenue de la République 39300 Champagnole. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>31 décembre 2008.
487666968
24-01-2011
<b><i>4787</i></b> - 487 666 968. RCS  Lons-le-Saunier  <span class="denomination">BRASSERIE DE L'EPEE.  </span><span class="libelle">Sigle : </span>RL.  <span class="libelle">Forme : </span>Société à Responsabilité Limitée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> 90 avenue de la République 39300 Champagnole. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>31 décembre 2009.
487666968
08-12-2010
<b><i>467</i></b> - 523 671 055   RCS   Lons-le-Saunier. <span class="label">LE CROQ'US</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à Responsabilité Limitée. <span class="libelle"> Adresse : </span> 19 rue Clémenceau 39300 Champagnole <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement principal. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 EUR. <span class="libelle"> Activité : </span>Commerce de vente de sandwichs, boissons, viennoiseries, pâtisseries, entrées salées, pâtes, glaces, confiserie, salades, frites, préparation et vente de plats cuisinés à emporter.<span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 19 rue Clémenceau 39300 Champagnole . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>487 666 968   RCS   Lons-le-Saunier. <span class="label">BRASSERIE DE L'EPEE  </span><span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>02 novembre 2010. <span class="libelle"> Publication légale : </span>Voix du Jura<span class="libelle"> du </span>18 novembre 2010. <span class="libelle"> Oppositions : </span>Maître Jean-Michel Diolez, Notaire, 90 Avenue de la République 39300 Champagnole. <span class="libelle"> Commentaires : </span>Mise en activité de la société.
487666968
05-01-2009
<b><i>5371</i></b> - 487 666 968. RCS  Dôle  <span class="denomination">BRASSERIE DE L'EPEE.  </span><span class="libelle">Forme : </span>Société à responsabilité limitée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> 90 avenue de la République 39300 Champagnole. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>31 décembre 2007.
487666968
23-01-2008
<b><i>2306</i></b> - 487 666 968. RCS  Dôle  <span class="denomination">BRASSERIE DE L'EPEE.  </span><span class="libelle">Forme : </span>Société à responsabilité limitée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> 90 avenue de la République 39300 Champagnole. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>31 décembre 2006.
487666968
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en JuraPlus de procédures collectives à Champagnole
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.