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Procédure sauvegarde Personne physique

348415035Date : 24-01-2012Mis à jour le 14/01/2013 10:19
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Le 24-01-2012, un état des créances de Personne physique à Saintes est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 348415035. L'activité principale de Personne physique est industrie. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN348415035
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure348415035
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le15-03-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Date de création01-10-1988
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal31
Code secondaire3102
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Devos-Bot Sylvie 14 Impasse de la Maladrerie 17100 Saintes15-03-2012
<b><i>1060</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>15 mars 2012. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
348 415 035   RCS   Saintes. <span class="label">GENEVOIS</span> (Philippe) <span class="libelle"> Activite : </span>ébéniste, installation de cuisines et salles de bains.<span class="libelle"> Adresse : </span> le Petit Peuroy 17800 Pons . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Devos-Bot Sylvie 14 Impasse de la Maladrerie 17100 Saintes.
348415035
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication24-01-2012
<b><i>608</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>24 janvier 2012. Dépôt de l'état des créances.
348 415 035   RCS   Saintes. <span class="label">GENEVOIS</span> (Philippe) <span class="libelle"> Activite : </span>ébéniste, installation de cuisines et salles de bains.<span class="libelle"> Adresse : </span> le Petit Peuroy 17800 Pons . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
348415035
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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