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Redressement judiciaire Personne physique

Marseille400978151Date : 05-04-2012Mis à jour le 23/06/2020 02:00
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Le 05-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marseille 6 (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 400978151. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
SIREN400 978 151
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure400978151
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Prononcé le21-02-2012
Forme juridiqueProfession Libérale
Date de création01-02-1995
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal69
Code secondaire6910
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Sylvabelle 28
13006 Marseille
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Sylvabelle 28
13006 Marseille 6
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Publications
Jugement constatant l’exécution du plan prononcé le 15 février 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 12/0127523-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200120 publié le 23/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2754</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 978 151RCSMarseille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BATAILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue Sylvabelle 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l’exécution du plan prononcé le 15 février 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 12/01275</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400978151
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 février 2012, mandataire judiciaire : Maître HIDOUX (Jean-Charles), 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC05-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>808</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 978 151RCSMarseille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BATAILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Breteuil 13001 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 février 2012, mandataire judiciaire : Maître HIDOUX (Jean-Charles), 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400978151
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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