Procédure sauvegarde Ingenica

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1448</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 578 836 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INGENICA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>toutes prestations de conseil, assistance en matière de gestion comptable, administrative et financière dans toutes sociétés dans lesquelles la société détient une participation.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 boulevard des Chênes Parc Ariane 2 Bâtiment. Titan 78280 Guyancourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130050 publié le 12/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2496</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 578 836 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INGENICA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>toutes prestations de conseil, assistance en matière de gestion comptable, administrative et financière dans toutes sociétés dans lesquelles la société détient une participation.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 boulevard des Chênes Parc Ariane 2 Bâtiment. Titan 78280 Guyancourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120062 publié le 07/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5246</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 578 836 RCS Versailles</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>INGENICA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 boulevard des Chênes Parc Ariane 2 Bâtiment. Titan 78280 Guyancourt </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd></dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120062 publié le 07/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5245</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 578 836 RCS Versailles</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>INGENICA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 boulevard des Chênes Parc Ariane 2 Bâtiment. Titan 78280 Guyancourt </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120073 publié le 13/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1000</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 578 836 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INGENICA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT REVISION GESTION ORGANISATION DES SOCIETE ARGOS modification le 09 Avril 2010 Co-commissaire aux comptes suppléant : CABINET FLEURY ET ASSOCIES modification le 09 Avril 2010 Co-commissaire aux comptes suppléant : VIGUIE Patrick modification le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CLAUSSE SARL modification le 09 Avril 2010 Président : OLIVIER PERRAUD PARTICIPATIONS en fonction le 04 Avril 2012 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120064 publié le 31/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1624</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 578 836 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INGENICA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>toutes prestations de conseil, assistance en matière de gestion comptable, administrative et financière dans toutes sociétés dans lesquelles la société détient une participation.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 boulevard des Chênes Parc Ariane 2 Bâtiment. Titan 78280 Guyancourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 60 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles.</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2084</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 578 836 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INGENICA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>toutes prestations de conseil, assistance en matière de gestion comptable, administrative et financière dans toutes sociétés dans lesquelles la société détient une participation.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 boulevard des Chênes Parc Ariane 2 Bâtiment. Titan 78280 Guyancourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 ave de l'Europe 78000 VERSAILLES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110069 publié le 07/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1019</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 578 836 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INGENICA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT REVISION GESTION ORGANISATION DES SOCIETE ARGOS modification le 09 Avril 2010 Co-commissaire aux comptes suppléant : CABINET FLEURY ET ASSOCIES modification le 09 Avril 2010 Co-commissaire aux comptes suppléant : VIGUIE Patrick modification le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CLAUSSE SARL modification le 09 Avril 2010 Président : PHOEBE en fonction le 30 Mars 2011 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100068 publié le 23/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10792</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 578 836 RCS Versailles</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>INGENICA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 boulevard des Chênes Parc Ariane 2 Bâtiment. Titan 78280 Guyancourt </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100077 publié le 21/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1119</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 578 836 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INGENICA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT REVISION GESTION ORGANISATION DES SOCIETE ARGOS modification le 09 Avril 2010 Co-commissaire aux comptes suppléant : CABINET FLEURY ET ASSOCIES modification le 09 Avril 2010 Co-commissaire aux comptes suppléant : VIGUIE Patrick modification le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CLAUSSE SARL modification le 09 Avril 2010 Président : ROMANO Philippe en fonction le 18 Février 2009 Directeur général : PEDRON Dominique en fonction le 09 Avril 2010 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090065 publié le 10/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9187</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 578 836 RCS Versailles</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>INGENICA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 boulevard des Chênes Parc Ariane 2 Bâtiment. Titan 78280 Guyancourt </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd></dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090127 publié le 05/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>603</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 578 836 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INGENICA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>336795.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090042 publié le 01/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1374</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 578 836 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INGENICA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT REVISION GESTION ORGANISATION DES SOCIETE ARGOS modification le 13 Juin 2008. Co-commissaire aux comptes suppléant : CABINET FLEURY ET ASSOCIES modification le 13 Juin 2008. Co-commissaire aux comptes suppléant : VIGUIE Patrick en fonction le 10 Novembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CLAUSSE SARL en fonction le 13 Juin 2008. Président : ROMANO Philippe en fonction le 18 Février 2009. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090002 publié le 12/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9622</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 578 836 RCS Versailles</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>INGENICA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 boulevard des Chênes Parc Ariane 2 Bâtiment. Titan, 78280 Guyancourt </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd></dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080109 publié le 24/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1207</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 578 836 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INGENICA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT REVISION GESTION ORGANISATION DES SOCIETE ARGOS modification le 13 Juin 2008Co-commissaire aux comptes suppléant : CABINET FLEURY ET ASSOCIES modification le 13 Juin 2008. Co-commissaire aux comptes suppléant : VIGUIE Patrick en fonction le 10 Novembre 2004. Président : COURTY Bruno en fonction le 13 Juin 2005. Administrateur provisoire : LAUREAU Jean-Louis en fonction le 20 Septembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CLAUSSE SARL en fonction le 13 Juin 2008. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 14 boulevard des Chênes Parc Ariane 2 Bâtiment. Titan 78280 Guyancourt </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 14 boulevard des Chênes Parc Ariane 2 Bâtiment. Titan 78280 Guyancourt </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080017 publié le 27/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8749</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 578 836 RCS Versailles</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>INGENICA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 287 allée Gabriel Voisin 78370 Plaisir </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes consolidés et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006 </dd></dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080017 publié le 27/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8750</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 578 836 RCS Versailles</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>INGENICA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 287 allée Gabriel Voisin 78370 Plaisir </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006 </dd></dl>