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Procédure sauvegarde Personne physique

Viry Chatillon399663798Date : 11-10-2011Mis à jour le 14/07/2013 02:00
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Le 11-10-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Viry Chatillon (Essonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 399663798. L'activité principale de Personne physique est industrie. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleViry Chatillon (Essonne)
SIREN399 663 798
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure399663798
TribunalTribunal De Commerce De Bergerac
Prononcé le23-09-2011
Date de création01-01-1995
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal16
Code secondaire1629
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route De Fleury 100
91170 Viry Chatillon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
la Chapelle 0
24260 Mauzens-et-Miremont
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 12 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.14-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1285</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 663 798 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLABIOD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Feuillardier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Chapelle 24260 Mauzens-et-Miremont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 12 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.</dd> </dl>
399663798
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de M. BELLABIOD Jean-Pierre à Mme CHAMEYRAT Christiane épouse BELLABIOD et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.26-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120164 publié le 26/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1170</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 663 798 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLABIOD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Chapelle 24260 Mauzens-et-Miremont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de M. BELLABIOD Jean-Pierre à Mme CHAMEYRAT Christiane épouse BELLABIOD et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
399663798
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120062 publié le 28/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1608</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 663 798 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLABIOD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Chapelle 24260 Mauzens-et-Miremont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
399663798
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.11-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2161</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 663 798 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLABIOD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Chapelle 24260 Mauzens-et-Miremont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
399663798
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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