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Redressement judiciaire Fouailly Freres

Beaune389103920Date : 23-07-2010Mis à jour le 26/05/2026 02:00
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Le 23-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Fouailly Freres à Beaune a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 389103920. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFouailly Freres
VilleBeaune
SIREN389 103 920
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure389103920
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Prononcé le14-05-2024
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Combertault 256
21200 Beaune
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Adresse d'établissement
Hameau de Challanges 0
21200 BEAUNE
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Adresse d'établissement
rue de Combertault 256
21200 Beaune
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Caractéristiques
Dirigeants
GérantM FOUAILLY Philippe  (10/12/1966)
Publications
Modification du plan de redressement - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJRS, représentée par Maître Marlène LOISEAU, 13 rue Montigny 21000 DIJON - N° RG : 10/0002826-05-2026
389103920
Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 10/0002830-05-2024
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Jugement modifiant le plan de redressement en échelonnant le paiement du dividende exigible les 2 décembre 2020 sur les quatre dernières années du plan. N° RG : 21/0010306-06-2021
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Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation modification : reporte d'une année le dividende échu en décembre 201403-11-2015
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Jugement autorisant la poursuite de l'activité, gérant : Fouailly Philippe, et homologuant le plan d'apurement du passif et de redressement sur 15 ans, commissaire chargé de l'exécution du plan Bourtourault Rémy, demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon28-03-2012
389103920
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances, prise en la personne de son gérant FOUAILLY (Philippe), l'état complémentaire des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication16-12-2011
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Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances de l'EARL FOUAILLY FRERES dont le gérant est FOUAILLY (Philippe), l'état complémentaire des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication14-06-2011
389103920
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, le 01/02/2011, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication22-02-2011
389103920
Jugement de la procédure de redressement judiciaire ouverte en date du 02/07/2010, et désignant en qualité d'administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT Rémy, demeurant 12, boulevard Thiers à Dijon (21000), lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux02-02-2011
389103920
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne du gérant : FOUAILLY (Philippe) ; date de cessation des paiements : 11/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX (Jean-Joachim)23-07-2010
389103920
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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