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Procédure sauvegarde Personne physique

Opio478725260Date : 25-03-2012Mis à jour le 03/05/2013 02:00
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Le 25-03-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Opio (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 478725260. L'activité principale de Personne physique est industrie. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOpio (Alpes-Maritimes)
SIREN478 725 260
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure478725260
TribunalTribunal De Commerce De Grasse
Prononcé le09-03-2012
Date de création01-10-2004
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal33
Code secondaire3315
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Ch Du Poudeirac 35
06650 Opio
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Che Du Poudeirac 0
06650 Opio
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Adresse d'établissement
chemin du Poudeirac 35
06650 Opio
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.03-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130086 publié le 03/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1023</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>478 725 260 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POUPELARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture sur navires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 chemin du Poudeirac 06650 Opio </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.</dd> </dl>
478725260
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130047 publié le 07/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1398</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>478 725 260 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POUPELARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture sur navires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 chemin du Poudeirac 06650 Opio </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
478725260
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.25-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120060 publié le 25/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1751</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>478 725 260 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POUPELARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture sur navires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 chemin du Poudeirac 06650 Opio </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
478725260
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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