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Redressement judiciaire Association Arts Et Projets-Le Spot

Rouen429364953Date : 18-04-2011Mis à jour le 16/01/2013 00:07
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Le 18-04-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Arts Et Projets-Le Spot à Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 429364953. L'activité principale de Association Arts Et Projets-Le Spot est cultuur, sport en recreatie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Arts Et Projets-Le Spot
VilleRouen (Seine-Maritime)
SIREN429364953
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure429364953
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le18-04-2011
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal90
Code secondaire9002
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De La Republique 8
76000 Rouen
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication27-02-2012
<b><i>1958</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>27 février 2012. Dépôt de l'état des créances.
429 364 953   RCS   Rouen. <span class="label">ASSOCIATION ARTS ET PROJETS-LE SPOT</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 1 rue Michelet 76600 Le Havre . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication.
429364953
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur12-12-2011
<b><i>1995</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>12 décembre 2011. Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
429 364 953   RCS   Rouen. <span class="label">ASSOCIATION ARTS ET PROJETS - LE SPOT</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>gestion d'un centre d'art européen. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 1 rue Michelet 76600 Le Havre . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur.
429364953
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen18-04-2011
<b><i>1909</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>18 avril 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
429 364 953   RCS   Rouen. <span class="label">ASSOCIATION ARTS ET PROJETS-LE SPOT</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 8 rue de la République 76000 Rouen . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen.
429364953
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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