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Redressement judiciaire S.C.I. Du Parc

Saint-Romains-les-Atheux494037641Date : 13-10-2010Mis à jour le 01/08/2018 02:00
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Le 13-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Du Parc à Saint-Romain-les-Atheux (Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 494037641. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Du Parc
VilleSaint-Romains-les-Atheux (Loire)
SIREN494 037 641
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure494037641
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
Prononcé le30-01-2018
Forme juridiqueS.C.I.
Capital libéré3811225,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
42660 Saint-Romains-les-Atheux
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Adresse d'établissement
0
42660 Saint-Romain-les-Atheux
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Adresse d'établissement
Servantonnière 0
42660 Saint-Romain-les-Atheux
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Caractéristiques
Dirigeants
GérantMme DESSAGNE Catherine  (18/10/1962)
Publications
jugement constatant que lâ??exécution du plan de redressement est achevée. Met fin à la mission de Me Etienne-Martin SELARL AJ Partenaires, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG 10/0001601-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180144 publié le 01/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1563</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 037 641RCSde St-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU PARC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Servantonnière 42660 Saint-Romain-les-Atheux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant que lâ??exécution du plan de redressement est achevée. Met fin à la mission de Me Etienne-Martin SELARL AJ Partenaires, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG 10/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494037641
jugement constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée. Met fin à la mission de Me Etienne-Martin SELARL AJ Partenaires, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne, commissaire à l’exécution du plan. N° RG 10/0001601-08-2018
494037641
Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation du 20 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJUP, représentée par Maître MARTIN (Etienne), 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne ; RG n° : 10/0001623-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2418</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 037 641RCSSaint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU PARC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Servantonnière 42660 Saint-Romain-les-Atheux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation du 20 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJUP, représentée par Maître MARTIN (Etienne), 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne ; RG n° : 10/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494037641
Jugement modifiant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne ; RG : 10/1604-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1592</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 037 641RCSSaint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU PARC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Servantonnière 42660 Saint-Romains-les-Atheux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne ; RG : 10/16</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494037641
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication18-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120055 publié le 18/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1838</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 037 641RCSSaint Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU PARC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Servantonnière 42660 Saint-Romain-les-Atheux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494037641
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne12-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120008 publié le 12/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2744</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 037 641RCSSaint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU PARC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Servantonnière 42660 Saint-Romain-les-Atheux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494037641
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2010 ; administrateur judiciaire : ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 0113-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100199 publié le 13/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2284</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 037 641RCSSaint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU PARC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Servantonnière 42660 Saint-Romain-les-Atheux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2010 ; administrateur judiciaire : ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494037641
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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