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Redressement judiciaire Moncelet Sylvain

Chouze Sur Loire493382998Date : 27-03-2009Mis à jour le 18/01/2013 12:31
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Moncelet Sylvain à Chouze Sur Loire (Indre-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Tours. Le numéro de dossier de cette affaire est 493382998. L'activité principale de Moncelet Sylvain est landbouw, bosbouw en visserij. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMoncelet Sylvain
VilleChouze Sur Loire (Indre-et-Loire)
SIREN493382998
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure493382998
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le21-04-2009
Forme juridiqueExploitant Agricole
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0130
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieu Dit Le Batiment 5
37140 Chouze Sur Loire
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Adresse d'établissement
Ld Le Batiment 5
37140 Chouze Sur Loire
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Adresse d'établissement
le Bâtiment 5
37140 Chouze sur Loire
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; L'Action Agricole de Touraine en date du 28/01/201128-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1490</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 382 998 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONCELET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>producteur de plantes aromatiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 chemin de la Madeleine 49140 Corze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; L'Action Agricole de Touraine en date du 28/01/2011</dd> </dl>
1490
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex21-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1422</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 382 998 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONCELET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 le Bâtiment 37140 Chouze sur Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex</dd> </dl>
1422
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 27/03/2009, en liquidation judiciaire (régime normal) ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires FRANCIS VILLA, demeurant 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex27-03-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1820</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 382 998 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONCELET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>producteur de plantes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 Le Bâtiment 37140 Chouze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 27/03/2009, en liquidation judiciaire (régime normal) ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires FRANCIS VILLA, demeurant 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex</dd> </dl>
1820
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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