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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Marie342802717Date : 10-02-2009Mis à jour le 14/06/2017 02:00
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Le 10-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Marie (Martinique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 342802717. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Marie (Martinique)
SIREN342 802 717
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure342802717
TribunalTribunal Mixte De Commerce De Fort-De-France
Prononcé le04-04-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97230 Sainte-Marie
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Adresse d'établissement
Spourtoune Morne des Esses 0
97230 Sainte-Marie
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 9 février 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ, mission conduite par Maître CARBONI (Charles-Henri), administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France ; dit que l'échéance du plan due pour l'année 2017 sera reportée sur les années suivantes ; RG n° : 2017 00077114-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2783</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-04</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 342 802 717 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARIE-ANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Spourtoune, Morne des Esses 97230 Sainte-Marie</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 9 février 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ, mission conduite par Maître CARBONI (Charles-Henri), administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France ; dit que l'échéance du plan due pour l'année 2017 sera reportée sur les années suivantes ; RG n° : 2017 000771</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
342802717
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication17-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1940</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 342 802 717 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARIE ANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Spourtoune 97230 Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
342802717
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication01-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2884</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>342 802 717 RM 972</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARIE-ANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Spourtoune Morne-des-Esses 97230 Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France19-03-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100055 publié le 19/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2248</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>342 802 717 RM 972</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARIE-ANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Morinière Morne des Esses 97230 Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 09 juin 2008, administrateur judiciaire : Maître Segard Didier, lot Hardy Dessources - Rte de la Pointe des Sables 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs la gestion, mandataire judiciaire : Maître Bes Michel, Centre d'Affaires Dillon - Eurydice D boulevard de la Pointe des Sables - Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine10-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090028 publié le 10/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1978</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 342 802 717 RCS Fort de France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARIE-ANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux du bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Spourtoune Morne des Esses 97230 Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 09 juin 2008, administrateur judiciaire : Maître Segard Didier, lot Hardy Dessources - Rte de la Pointe des Sables 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs la gestion, mandataire judiciaire : Maître Bes Michel, Centre d'Affaires Dillon - Eurydice D boulevard de la Pointe des Sables - Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
342802717
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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