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Redressement judiciaire Personne physique

Ambilly477497812Date : 26-06-2009Mis à jour le 20/01/2013 01:20
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Personne physique à Ambilly (Haute-Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains. Le numéro de dossier de cette affaire est 477497812. L'activité principale de Personne physique est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAmbilly (Haute-Savoie)
SIREN477497812
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure477497812
TribunalTribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains
Prononcé le24-11-2010
Forme juridiqueCommerçant
Date de création23-06-2004
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4762
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Jura 41
74100 Ambilly
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue du Jura 41
74100 Ambilly
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Tabac Presse Des Eaux Vives
477497812
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1654</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 497 812 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COSSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel, Jean, François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 rue du Jura 74100 Ambilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1654
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .25-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2040</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 497 812 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COSSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel, Jean, François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 rue du Jura 74100 Ambilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .</dd> </dl>
2040
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2306</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 497 812 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COSSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel, jean, François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 rue du Jura 74100 Ambilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2306
06-05-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 497 812 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COSSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel, Jean, François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Débit de tabac pressé alimentation loto et jeux dérivés</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
1690
26-06-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1364</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 497 812 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COSSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel,, Jean,, François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Débit de tabac pressé alimentation loto et jeux dérivés</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 41 rue du Jura 74100 Ambilly </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en location-gérance d'une branche d'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
1364
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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