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Redressement judiciaire Sarl Belfortaine De Chauffage Climatisation

Vezelois338406812Date : 31-03-2007Mis à jour le 20/01/2013 05:02
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Sarl Belfortaine De Chauffage Climatisation à Vezelois (Territoire de Belfort) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Belfort. Le numéro de dossier de cette affaire est 338406812. L'activité principale de Sarl Belfortaine De Chauffage Climatisation est bouwnijverheid. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl Belfortaine De Chauffage Climatisation
VilleVezelois (Territoire de Belfort)
SIREN338406812
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure338406812
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le24-12-2010
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création29-07-1986
Capital libéré7.622 €
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4329
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De Novillard 12 B
90400 Vezelois
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue De Novillard 448
90400 Vezelois
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
B Rue De Novillard 12 B
90400 Vezelois
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Adresse d'établissement
rue de Novillard 12 B
90400 Vézelois
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Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires195 287 €
Dirigeants
GérantM DALLA RIVA Alain  (24/11/1953)
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .30-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2899</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>338 406 812 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL BELFORTAINE DE CHAUFFAGE CLIMATISATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'isolation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12B rue de Novillard 90400 Vézelois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .</dd> </dl>
2899
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1870</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>338 406 812 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL BELFORTAINE DE CHAUFFAGE CLIMATISATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'isolation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12B rue de Novillard 90400 Vézelois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1870
31-03-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10298</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>338 406 812 RCS Belfort</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>SARL BELFORTAINE DE CHAUFFAGE CLIMATISATION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12B rue de Novillard 90400 Vézelois </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011 </dd></dl>
10298
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2103</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>338 406 812 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL BELFORTAINE DE CHAUFFAGE CLIMATISATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'isolation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12B rue de Novillard 90400 Vézelois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2103
31-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12480</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>338 406 812 RCS Belfort</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>SARL BELFORTAINE DE CHAUFFAGE CLIMATISATION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12B rue de Novillard 90400 Vézelois </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010 </dd></dl>
12480
31-03-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7295</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>338 406 812 RCS Belfort</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>SARL BELFORTAINE DE CHAUFFAGE CLIMATISATION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12B rue de Novillard 90400 Vézelois </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009 </dd></dl>
7295
31-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10150</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>338 406 812 RCS Belfort</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>SARL BELFORTAINE DE CHAUFFAGE CLIMATISATION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12B rue de Novillard 90400 Vézelois </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008 </dd></dl>
10150
31-03-2007
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9749</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>338 406 812 RCS Belfort</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>SARL BELFORTAINE DE CHAUFFAGE CLIMATISATION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12B rue de Novillard 90400 Vézelois </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2007 </dd></dl>
9749
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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