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Procédure sauvegarde Personne physique

Beurlay317342764Date : 05-08-2011Mis à jour le 20/01/2013 06:24
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Personne physique à Beurlay (Charente-Maritime) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 317342764. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeurlay (Charente-Maritime)
SIREN317342764
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure317342764
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le31-12-2011
Date de création01-01-1979
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4312
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Ralette 0
17250 Beurlay
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1225</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>317 342 764 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOLLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacky </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux publics et agricoles.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu-dit Ralette 17250 Sainte-Gemme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1225
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes.05-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>993</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>317 342 764 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOLLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacky </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux publics et agricoles.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu-dit Ralette 17250 Beurlay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes.</dd> </dl>
993
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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