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Redressement judiciaire Personne physique

Graveson441904968Date : 31-12-2011Mis à jour le 01/09/2013 02:00
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Le 31-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Graveson (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 441904968. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGraveson (Bouches-du-Rhône)
SIREN441 904 968
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure441904968
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Prononcé le28-03-2013
Date de création01-03-2002
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
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Adresse d'établissement
Place De L Eglise 1 B
13690 Graveson
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Adresse d'établissement
Bis Pl De L Eglise 1
13690 Graveson
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Adresse d'établissement
Pl De L Eglise 1 B
13690 Graveson
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Adresse d'établissement
chemin de l'Ermitan 20
13690 Graveson
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 28 mars 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon01-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130168 publié le 01/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>416</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>441 904 968 RCS Tarascon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JACQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Doriane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue du Camp Colin N°118 64400 Froidchapelle Belgique </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 28 mars 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon</dd> </dl>
441904968
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), demeurant 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon31-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1213</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>441 904 968 RCS Tarascon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JACQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Doriane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 chemin de l'Ermitan 13690 Graveson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), demeurant 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon</dd> </dl>
441904968
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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