AccueilSauvegardesVarinot

Redressement judiciaire Personne physique

Damvillers329397392Date : 22-07-2010Mis à jour le 26/02/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 22-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Scierie Du Moulin à Longuyon (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 329397392. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDamvillers (Meurthe-et-Moselle)
SIREN329 397 392
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure329397392
TribunalTribunal De Commerce De Bar-Le-Duc
Prononcé le17-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Zierenberg - "scierie du Moulin" 1
55150 Damvillers
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Des Rotisseurs 8
54260 Longuyon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Zierenberg 2
55150 Damvillers
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue De Zierenberg 8
55150 Damvillers
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de Zierenberg 2
55150 Damvillers
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Scierie Du Moulin
329397392
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.26-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2233</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 329 397 392 RCS Bar le Duc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VARINOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>VARINOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation forestière et négoce de bois, scierie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de Zierenberg - "scierie du Moulin" 55150 Damvillers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329397392
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .04-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120002 publié le 04/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1471</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 329 397 392 RCS Bar-le-Duc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VARINOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de Zierenberg 55150 Damvillers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329397392
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110111 publié le 08/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1785</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 329 397 392 RCS Bar-le-Duc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VARINOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de Zierenberg 55150 Damvillers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329397392
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.22-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100140 publié le 22/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2325</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 329 397 392 RCS Bar-le-Duc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VARINOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de Zierenberg 55150 Damvillers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329397392
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.