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Redressement judiciaire Dornier, Franck

Pontarlier340753029Date : 02-04-2010Mis à jour le 20/01/2013 13:49
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Le 02-04-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Dornier, Franck à Pontarlier (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 340753029. L'activité principale de Dornier, Franck est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDornier, Franck
VillePontarlier (Doubs)
SIREN340753029
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure340753029
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le02-04-2010
Forme juridiqueCommerçant
Date de création10-04-1987
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal02
Code secondaire0220
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
A Rue De Besancon 78
25300 Pontarlier
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Oye Longe 78
25650 Maisons Du Bois Lievremont
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue à Fauconnet 6
25650 Maisons-du-Bois Lievremont
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1893</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 753 029 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DORNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Exploitation forestière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue à Fauconnet 25650 Maisons-du-Bois Lievremont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1893
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .11-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1355</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 753 029 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DORNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Exploitation forestière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue à Fauconnet 25650 Maisons-du-Bois Lievremont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .</dd> </dl>
1355
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-04-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1916</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 753 029 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DORNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Exploitation forestière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue à Fauconnet 25650 Maisons-du-Bois Lievremont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1916
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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