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Redressement judiciaire Personne physique

Sallertaine388788937Date : 20-04-2010Mis à jour le 10/05/2015 02:00
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Personne physique exerçant sous le nom Pizza Francine à Sallertaine (Vendée) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de dossier de cette affaire est 388788937. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSallertaine (Vendée)
SIREN388 788 937
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure388788937
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le01-04-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route De La Fénicière 221
85300 Sallertaine
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Adresse d'établissement
Route De La Feniciere 221
85300 Sallertaine
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Adresse d'établissement
route de la Fenicière 221
85300 Sallertaine
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Adresse d'établissement
route de la Fénicière 221
85300 Sallertaine
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Noms commerciaux
Pizza Francine
388788937
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.10-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2637</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 788 937 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARLEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BACONNAIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pizzas a emporter activité sédentaire et ambulante).</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 221 route de la Fénicière 85300 Sallertaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
388788937
03-12-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140232 publié le 03/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2448</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 788 937 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARLEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BACONNAIS</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 38 rue des Mimosas 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse de l'établissement.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
388788937
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.08-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120027 publié le 08/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>798</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 788 937 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARLEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pizzas a emporter activité sédentaire et ambulante).</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 221 route de la Fénicière 85300 Sallertaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.</dd> </dl>
388788937
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5074</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 788 937 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARLEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pizzas a emporter activité sédentaire et ambulante).</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 221 route de la Fénicière 85300 Challans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110063 publié le 30/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2608</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 788 937 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARLEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>PIZZA FRANCINE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pizzas a emporter activité sédentaire et ambulante)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 221 route de la Fenicière 85300 Sallertaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
388788937
20-04-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100076 publié le 20/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2019</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 788 937 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARLEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francine, Renée, Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>pizzas a emporter activité sédentaire et ambulante)</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 221 route de la Fenicière 85300 Sallertaine </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert d'établissement principal avec création</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2009-09-03</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1998-10-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
388788937
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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