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Redressement judiciaire De La Petite Motte

Degre433700911Date : 23-03-2010Mis à jour le 20/01/2013 21:34
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Le 23-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de De La Petite Motte à Degre (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 433700911. L'activité principale de De La Petite Motte est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDe La Petite Motte
VilleDegre (Sarthe)
SIREN433700911
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure433700911
TribunalTribunal De Grande Instance Du Mans
Prononcé le23-03-2010
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création05-12-2000
Capital libéré12.000 €
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Petite Motte » 0
72550 Degre
Voir sur la carte
Caractéristiques
Dirigeants
Co-GérantMme CHAMPION Chantal  (04/08/1958)
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex05-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2172</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>433 700 911 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DE LA PETITE MOTTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> « La Petite Motte » 72550 Degré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex</dd> </dl>
2172
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication11-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1794</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>433 700 911 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DE LA PETITE MOTTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> « La Petite Motte » 72550 Degré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication</dd> </dl>
1794
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 23/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAES, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 223-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1304</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>433 700 911 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DE LA PETITE MOTTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> « La Petite Motte » 72550 Degre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 23/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAES, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2</dd> </dl>
1304
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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