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Redressement judiciaire Personne physique

Choisy Le Roi327683025Date : 26-02-2010Mis à jour le 09/05/2014 02:00
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Le 26-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Choisy Le Roi (Val-de-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 327683025. L'activité principale de Personne physique est onderwijs. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChoisy Le Roi (Val-de-Marne)
SIREN327 683 025
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure327683025
TribunalTribunal De Grande Instance De Creteil
Prononcé le09-02-2010
Date de création01-01-1983
Secteur d'activité
GroupeOnderwijs
Code principal85
Code secondaire8553
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue Anatole France 67
94600 Choisy Le Roi
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Adresse d'établissement
Avenue Anatole France 0
94600 Choisy Le Roi
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Adresse d'établissement
avenue Anatole France 67
94600 Choisy-le-Roi
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Adresse d'établissement
avenue Anatole France 67
94600 Choisy-le-Roi
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances (Article L.624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication09-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1653</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>327 683 025 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophore</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignant de conduite</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 67 avenue Anatole France Auto Ecole 2000 94600 Choisy-le-Roi </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances (Article L.624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
327683025
Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du T.G.I. Créteil du 13 septembre 2011, prononce la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 avril 2009 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur (créanciers non soumis au plan) ; liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 ter, boulevard Rabelai, 94100 Saint-Maur23-04-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2615</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>327 683 025 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophore</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>AUTO ECOLE 2000</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignant de la conduite</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 67 avenue Anatole France 94600 Choisy-le-Roi </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du T.G.I. Créteil du 13 septembre 2011, prononce la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 avril 2009 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur (créanciers non soumis au plan) ; liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 ter, boulevard Rabelai, 94100 Saint-Maur</dd> </dl>
327683025
Jugement arrêtant le plan de redressement sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur07-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2057</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>327 683 025 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignant de la conduite</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 67 avenue Anatole-France 94600 Choisy-le-Roi </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur</dd> </dl>
327683025
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication11-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2411</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>327 683 025 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignant de la conduite</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 67 avenue Anatole France 94600 Choisy-le-Roi </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
327683025
Date de cessation des paiements : 02/04/2009 à titre provisoire ; administrateur judiciaire : TULIER (Florence), 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fossés ; mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fossés26-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100060 publié le 26/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2487</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20100040. Annonce numéro : 1912. Date de parution : 26 février 2010.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>327 683 025 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophore</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignant de la conduite</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 67 avenue Anatole France 94600 Choisy-le-Roi </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Date de cessation des paiements : 02/04/2009 à titre provisoire ; administrateur judiciaire : TULIER (Florence), 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fossés ; mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fossés</dd> </dl>
327683025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 02 avril 2009 à titre provisoire, administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER Florence, 42 Ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et ayant pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 Ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fossés26-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1912</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>327 683 025 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignant de la conduite</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 67 avenue Anatole France 94600 Choisy-le-Roi </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 02 avril 2009 à titre provisoire, administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER Florence, 42 Ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et ayant pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 Ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fossés</dd> </dl>
327683025
Mandataire judiciaire
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