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Procédure sauvegarde Personne physique

Chateauneuf Sur Loire483745741Date : 04-01-2011Mis à jour le 30/04/2017 02:00
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Le 04-01-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Chateauneuf Sur Loire (Loiret) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 483745741. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChateauneuf Sur Loire (Loiret)
SIREN483 745 741
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure483745741
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
Prononcé le08-12-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
grande rue 20
45110 Chateauneuf Sur Loire
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Adresse d'établissement
Grande Rue 20
45110 Chateauneuf Sur Loire
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Adresse d'établissement
Grande rue 20
45110 Châteauneuf-sur-Loire
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Publications
Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 12 avril 2017 , modifiant le plan de sauvegarde judiciaire, Commissaire à l'exécution du plan.30-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1237</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 745 741 RCS Orléans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VOISIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André michel Edouard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Boucherie générale, volailles, charcuterie, oeufs, conserves alimentaires, gibiers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 grande rue 45110 Chateauneuf Sur Loire</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 12 avril 2017 , modifiant le plan de sauvegarde judiciaire, Commissaire à l'exécution du plan.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483745741
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110221 publié le 16/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2169</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 745 741 RCS Orléans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VOISIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André, Michel, Édouard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 Grande rue 45110 Châteauneuf-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483745741
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .30-09-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110190 publié le 30/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1521</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 745 741 RCS Orléans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VOISIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André, Michel, Édouard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 Grande rue 45110 Châteauneuf-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483745741
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.04-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110002 publié le 04/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1853</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 745 741 RCS Orléans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VOISIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André, Michel, Édouard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 Grande rue 45110 Châteauneuf-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483745741
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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