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Redressement judiciaire Association Montlouis Val De Loire

Montlouis Sur Loire450450598Date : 29-12-2009Mis à jour le 21/01/2013 00:37
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Le 29-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Montlouis Val De Loire à Montlouis Sur Loire (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 450450598. L'activité principale de Association Montlouis Val De Loire est zorg en welzijn. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Montlouis Val De Loire
VilleMontlouis Sur Loire (Indre-et-Loire)
SIREN450450598
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure450450598
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le29-12-2009
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal88
Code secondaire8810
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De La Republique 9
37270 Montlouis Sur Loire
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de la République 9
37270 Montlouis-sur-Loire
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement durée du plan : 8 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Breion Nadine, 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex07-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1603</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>450 450 598 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION MONTLOUIS VAL DE LOIRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à la personne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue de la République 37270 Montlouis-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement durée du plan : 8 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Breion Nadine, 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex</dd> </dl>
1603
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire31-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1335</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>450 450 598 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION MONTLOUIS VAL DE LOIRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à la personne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue de la République 37270 Montlouis-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire</dd> </dl>
1335
Jugement prolongeant la période d'observation du redressement judiciaire ouvert à l'égard de l'Association MONTLOUIS VAL DE LOIRE SERVICES, dont le siège social est 9, rue de la République, 37270 Montlouis-sur-Loire, pour une durée de six mois à compter du 4 juin 2010, liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 113-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1770</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>450 450 598 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION MONTLOUIS VAL DE LOIRE SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à la personne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue de la République 37270 Montlouis-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant la période d'observation du redressement judiciaire ouvert à l'égard de l'Association MONTLOUIS VAL DE LOIRE SERVICES, dont le siège social est 9, rue de la République, 37270 Montlouis-sur-Loire, pour une durée de six mois à compter du 4 juin 2010, liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1</dd> </dl>
1770
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées ; accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites29-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1845</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>450 450 598 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION MONTLOUIS VAL DE LOIRE SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>association de services à la personne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue de la République 37270 Montlouis-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées ; accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
1845
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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