Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190139 publié le 21/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2446</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>340 880 251RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEAN LOUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Suzie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 cité Petit-Manoir 97232 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de la liste des créances, articles L. 622-24 du code de commerce, au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018002421</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180166 publié le 02/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1661</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>340 880 251RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEAN-LOUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Suzie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Cité Petit Manoir 97232 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de résolution de plan de continuation et dâ??ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation dâ??entreprises : Me Michel BES, associé de la SCP BR ASSOCIES, centre dâ??affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. Forme juridique : fonds reçu en location-gérance. N° RG 2018/002421</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2498</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>340 880 251RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SUZIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 cité Petit Manoir 97232 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110187 publié le 27/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2971</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>340 880 251RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEAN-LOUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Suzie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Cité Petit-Manoir 97232 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110024 publié le 03/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1928</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>340 880 251RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEAN-LOUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Irénée</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 cité Petit Manoir 97232 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090248 publié le 24/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2464</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>340 880 251RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEAN LOUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Irénée, Suzie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Cité Petit-Manoir 97232 Lamentin (Martinique) </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/10/2008 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>